Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Magazat.ma

Dernière mise à jour : Novembre 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site Magazat.ma (« le Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les Conditions »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Site.

2. Objet et Nature des Données

Le site Magazat.ma met à disposition une plateforme numérique de mise en relation et de recherche d’annonces dans le secteur de l’immobilier commercial au Maroc (magasins, bureaux, entrepôts, plateaux professionnels et fonds de commerce).

Avertissement : Les informations, descriptifs et prix affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne revêtent pas un caractère contractuel. Ils peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par les annonceurs ou l’administration du Site. Tout usage du Site non conforme à sa destination est strictement interdit.

3. Âge et Capacité (Éligibilité)

L’utilisation de Magazat.ma et la soumission de toute information ou annonce requièrent d’être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

4. Utilisation Légitime

Vous vous engagez à utiliser le Site exclusivement à des fins licites et conformément aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc. Il vous est formellement interdit de :

  • Perturber, surcharger, endommager ou entraver le bon fonctionnement technique du Site ou des serveurs associés (hébergés sur Contabo).
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Site, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques connectés.
  • Utiliser des procédés automatisés, robots, scripts de grattage (scraping) ou extracteurs de données pour collecter du contenu ou aspirer les données du Site sans autorisation écrite préalable.

5. Contenu Utilisateur (Annonces d’Immobilier Commercial)

  • Nature du contenu : Vous pouvez être amené à publier ou soumettre des contenus, notamment des annonces de vente ou de location de biens commerciaux. En publiant sur le Site, vous nous concédez le droit non exclusif d’utiliser, d’afficher et de diffuser ce contenu pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.
  • Responsabilité de l’annonceur : L’utilisateur publiant une annonce garantit l’exactitude, la véracité, la légalité et l’exhaustivité des informations fournies (surface, localisation, prix, statut juridique du bien).
  • Modération : Magazat.ma se réserve le droit absolu de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce jugée non conforme, trompeuse, inappropriée ou en infraction avec la réglementation marocaine.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble de la structure, de la charte graphique, des textes, bases de données, logos et éléments logiciels composant Magazat.ma est la propriété exclusive de la plateforme ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans accord écrit préalable est strictement interdite.

7. Téléchargement d’Images et Ajout de Filigrane (Watermark)

  • Ajout de filigrane : En téléchargeant des photographies sur notre plateforme, vous autorisez expressément Magazat.ma à y apposer un filigrane (logo de la marque, mention de copyright ou identifiant unique). Ce marquage a pour finalité la valorisation de la marque, la sécurisation des visuels et la prévention de l’utilisation frauduleuse par des tiers.
  • Conservation des droits : Vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les photographies originales que vous mettez en ligne. Magazat.ma ne revendique aucun droit d’auteur sur vos clichés originaux, hormis le droit d’application et d’affichage du filigrane.
  • Garanties de l’utilisateur : En téléchargeant des images, vous certifiez et garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, qu’elles ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image), et vous reconnaissez que l’apposition du filigrane est un procédé technique définitif pour lequel Magazat.ma ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige ultérieur.

8. Exclu de Garanties

Le Site est fourni sur une base « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou tacite. Magazat.ma ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de pannes, d’interruptions ou de virus, ni que les informations diffusées répondront à vos attentes exactes.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Magazat.ma ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ni des erreurs, inexactitudes ou omissions contenues dans les annonces publiées par les utilisateurs.

10. Liens Hypertextes Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Magazat.ma n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

11. Modification des Conditions

Magazat.ma se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois du **Royaume du Maroc**. Tout litige inhérent à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :